Conseils et Plaidoiries

Droit Civil

  • Droit des contrats
  • Succession
  • Sortie et liquidation d’indivision
  • Bail d’habitation
  • Surendettement
  • Trouble du voisinage
  • Assistance devant le tribunal d’instance
  • Représentation devant le tribunal de grande instance

Droit de la famille

  • Fixation des droits parentaux
  • Divorce
  • Liquidation de communauté
  • Séparation de corps
  • Assistance devant le juge des affaires familiales

Droit des sociétés et  droit commercial

  • Droit des affaires
  • Contrats
  • Statuts
  • Contentieux

Procédures collectives :

    • Redressement judiciaire
    • Liquidation judiciaire
  • Assistance devant le Tribunal de commerce

Droit du travail

  • Défense des salariés
  • Conseil et défense des employeurs
  • Rédaction de contrats
  • Assistance devant le conseil de Prud’homme

Droit rural

  • Bail rural

Procédure collective des entreprises agricoles devant le tribunal de grande instance : 

  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire
  • Assistance devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Droit de la Sécurité Sociale

  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Invalidité

Assistance devant les Juridictions compétentes:

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Tribunal du contentieux de l’incapacité

Droit Pénal

Défense des automobilistes:

  • Permis de conduire

Indemnisation des victimes d’infractions

Défense devant les juridictions compétentes:

  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’Assises

Droit Maritime

  • Indemnisation des armateurs en cas d’avarie
  • Défense en cas d’infraction à la législation en matière de pêche

Droit de la propriété intellectuelle et la propriété industrielle

  • Conseil et contentieux en dépôt de marques, dessins et modèles
  • Conseil et contentieux en droit d’auteur